{"id":20282,"date":"2024-03-11T22:04:47","date_gmt":"2024-03-11T21:04:47","guid":{"rendered":"https:\/\/crosstalent.com\/?p=20282"},"modified":"2024-10-29T12:13:08","modified_gmt":"2024-10-29T11:13:08","slug":"bdese-dialogue-social-perspectives-avenir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/crosstalent.com\/fr\/actualites\/bdese-dialogue-social-perspectives-avenir\/","title":{"rendered":"La BDESE : des balbutiements du dialogue social aux perspectives d’avenir"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les enjeux de la BDESE r\u00e9sident dans la centralisation et la structuration de toutes ces donn\u00e9es, permettant ainsi une analyse pr\u00e9cise et une prise de d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e.<\/p>

Dans cet article, nous allons dans un 1er<\/sup> temps faire un retour dans le pass\u00e9 pour se rappeler d\u2019o\u00f9 vient la BDESE, voir ce qu\u2019elle contient aujourd\u2019hui et la fa\u00e7on dont les informations sont partag\u00e9es.<\/p>

Nous terminerons par une projection sur les \u00e9volutions possibles de cette BDESE dans les ann\u00e9es \u00e0 venir et notamment sa place avec l\u2019arriv\u00e9e de la CSRD.<\/p>

Evolution du dialogue social en France : de l’obligation du bilan social \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation des rapports sociaux<\/h2>

Le d\u00e9but du dialogue social<\/h3>

L’histoire des relations sociales en France remonte aux ann\u00e9es 70. C\u2019est \u00e0 cette \u00e9poque que le dialogue social a commenc\u00e9 \u00e0 se structurer. Cela a donn\u00e9 naissance \u00e0 une riche tradition, o\u00f9 les entreprises ont des rendez-vous r\u00e9guliers et un cadre l\u00e9gislatif pr\u00e9cis pour discuter des questions sociales.<\/p>

Le premier texte de loi (Loi 77-769 du 12 juillet 1977) a instaur\u00e9 le Bilan Social qui obligeait les entreprises \u00e0 produire un rapport \u00e0 destination des repr\u00e9sentants du personnel. Ce rapport \u00e9tait diff\u00e9rent des indicateurs pr\u00e9vus par le Code du Travail et repr\u00e9sentait une avanc\u00e9e significative dans la transparence des relations sociales en entreprise<\/p>

Le bilan social s\u2019enrichit et se digitalise<\/h3>

Au fil des ann\u00e9es, ces rapports sociaux se sont enrichis de divers indicateurs, tels que le bilan de formation, le bilan sur l’\u00e9galit\u00e9 professionnelle, etc. En 2014, un accord interprofessionnel a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 pour digitaliser ces rapports sociaux, facilitant ainsi l’acc\u00e8s aux informations sociales pour les \u00e9lus. Cet accord a \u00e9t\u00e9 rapidement traduit en loi et renforc\u00e9 par divers d\u00e9crets d’application. Depuis 2019, les rapports sociaux en format papier ne sont plus une obligation pour l’employeur, qui peut d\u00e9sormais les transmettre de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.<\/p>

Le passage de la BDES \u00e0 la BDESE<\/h3>

Ensuite, en 2021 La loi Climat et R\u00e9silience du 22 ao\u00fbt 2021 vient ajouter un aspect environnemental aux indicateurs, compl\u00e9tant ainsi les aspects sociaux et financiers des rapports.<\/p>

Pour m\u00e9moire, la BDESE doit contenir l\u2019ensemble de ces informations pour l\u2019ann\u00e9e en cours, mais aussi pour les deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes ainsi que pour les trois suivantes expos\u00e9es sous un format de projection. 6 ann\u00e9es donc\u00a0!<\/p>

La BDESE aujourd\u2019hui<\/h2>

Que contient une BDESE ?<\/h3>

Une BDESE est une base de donn\u00e9es qui regroupe 3 grands types d’indicateurs\u00a0: \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux. Ils permettent de suivre et d’analyser la performance d’une entreprise. Voici quelques exemples d’indicateurs qui peuvent \u00eatre pr\u00e9sents dans une BDESE :<\/p>

Indicateurs sociaux :<\/strong><\/h4>

Ce sont les indicateurs historiques<\/p>

  • Effectifs salari\u00e9s<\/li>
  • Taux de rotation du personnel<\/li>
  • Formation des salari\u00e9s<\/li>
  • Absent\u00e9isme<\/li>
  • Conditions de travail<\/li>
  • Satisfaction des salari\u00e9s<\/li><\/ul>

    Indicateurs \u00e9conomiques :<\/h4>
    • Chiffre d’affaires<\/li>
    • Rentabilit\u00e9<\/li>
    • Co\u00fbts de production<\/li>
    • Investissements<\/li>
    • Cr\u00e9ation d’emplois<\/li>
    • Exportations<\/li><\/ul>

      Indicateurs environnementaux :<\/h4>

      Les plus r\u00e9cents<\/p>

      • Consommation d’\u00e9nergie<\/li>
      • \u00c9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/li>
      • Gestion des d\u00e9chets<\/li>
      • Consommation d’eau<\/li>
      • Utilisation de ressources naturelles<\/li>
      • Impact sur la biodiversit\u00e9<\/li><\/ul>

        En tout, la BDESE comporte une centaine d\u2019indicateurs, issus du Code du Travail, du Code du Commerce et de diff\u00e9rents d\u00e9crets d\u2019application qui ont apport\u00e9 des pr\u00e9cisions ou des clarifications.<\/p>

        Il est important de noter qu\u2019environ 2\/3 de ces indicateurs sont bas\u00e9s sur des formules arithm\u00e9tiques. Le 1\/3 restant est compos\u00e9s d\u2019\u00e9l\u00e9ments qualitatifs comme des plans d\u2019actions ou des appr\u00e9ciations r\u00e9dig\u00e9es.<\/p>

        Les autres obligations de l\u2019employeur<\/h3>

        Un employeur a l\u2019obligation de mettre en place des consultations avec les repr\u00e9sentants du personnel ainsi que des n\u00e9gociations collectives. Ces consultations et n\u00e9gociations sont indispensables pour instaurer un dialogue social au sein de l’entreprise et prendre en compte les revendications des salari\u00e9s.<\/p>

        Les consultations<\/h4>

        Les 3 grandes consultations du CSE portent sur\u00a0:<\/p>

        • Les orientations strat\u00e9giques de l\u2019entreprise<\/li>
        • La situation \u00e9conomique et financi\u00e8re de l\u2019entreprise<\/li>
        • La politique sociale de l\u2019entreprise, les conditions de travail et l\u2019emploi.<\/li><\/ul>

          Lors de ces consultations, l’employeur doit informer les repr\u00e9sentants du personnel de tout projet important pour l’entreprise, comme une restructuration, un plan de sauvegarde de l\u2019emploi ou une modification des conditions de travail. Il doit \u00e9galement recueillir l’avis des repr\u00e9sentants du personnel sur ces projets et les prendre en consid\u00e9ration dans sa prise de d\u00e9cision.<\/p>

          Les n\u00e9gociations<\/h4>

          Les n\u00e9gociations concernent la conclusion d’accords entre l’employeur et les repr\u00e9sentants du personnel sur des sujets tels que les salaires, les horaires de travail, les conditions de travail ou encore la formation professionnelle. Ces accords peuvent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s au sein d’une commission paritaire, d’un comit\u00e9 d’entreprise (CSE) ou d’une d\u00e9l\u00e9gation unique du personnel (DUP).<\/p>

          Depuis le 1er<\/sup> janvier 2016, les n\u00e9gociations obligatoires ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es en 3 grands th\u00e8mes\u00a0(art L 2242-1 et L2242-2 du Code du Travail)\u00a0:<\/p>

          • La n\u00e9gociation sur la r\u00e9mun\u00e9ration, le temps de travail et le partage de la valeur ajout\u00e9e<\/li>
          • La n\u00e9gociation sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualit\u00e9 de vie et les conditions de travail (QVCT)<\/li>
          • La n\u00e9gociation sur la gestion de l\u2019emploi et des parcours professionnels.<\/li><\/ul>

            Par exemple, lors de la mise en place d’une nouvelle organisation du travail dans une entreprise, l’employeur doit consulter les repr\u00e9sentants du personnel afin de discuter des modalit\u00e9s de cette r\u00e9organisation et de prendre en compte leurs suggestions. De m\u00eame, lors de la n\u00e9gociation d’un accord sur la formation professionnelle, l’employeur et les repr\u00e9sentants du personnel peuvent convenir des objectifs de formation, des moyens \u00e0 mettre en \u0153uvre et du financement de ces actions.<\/p>

            Les acc\u00e8s \u00e0 la BDESE<\/h3>

            Qui a acc\u00e8s ?<\/h4>

            En l\u2019absence d\u2019accord, la base de donn\u00e9es est accessible en permanence :<\/p>

            • aux membres de la d\u00e9l\u00e9gation du personnel du comit\u00e9 social et \u00e9conomique ;<\/li>
            • aux membres du comit\u00e9 social et \u00e9conomique central d\u2019entreprise ;<\/li>
            • aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux.<\/li><\/ul>

              Les types d\u2019acc\u00e8s<\/h4>

              L\u2019employeur a l\u2019obligation de donner un acc\u00e8s nominatif, individuel et s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9lu. Les donn\u00e9es sont en lecture seule.<\/p>

              Il a \u00e9galement l\u2019obligation de notifier les \u00e9lus d\u00e8s que de nouveaux \u00e9l\u00e9ments sont apport\u00e9s \/ mis \u00e0 jour dans la base de donn\u00e9es.<\/p>

              Les informations figurant dans la BDESE qui rev\u00eatent un caract\u00e8re confidentiel doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es comme telles par l\u2019employeur qui indique la dur\u00e9e du caract\u00e8re confidentiel de ces informations que les personnes ayant acc\u00e8s \u00e0 la base de donn\u00e9es \u00e9conomiques et sociales sont tenues de respecter.<\/p>

              La BDESE au sein d\u2019un SIRH<\/h3>

              Aujourd\u2019hui un SIRH (syst\u00e8me d\u2019information des Ressources Humaines) doit pouvoir calculer une grande majorit\u00e9 des indicateurs. Comme 80% des donn\u00e9es sont issues de la paie\u00a0; le SIRH doit pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer ces donn\u00e9es et les traiter. Certains calculs \u2013 comme celui de l\u2019index \u00e9galit\u00e9 professionnel, sont des calculs tr\u00e8s complexes.<\/p>

              Mais pour les informations qui ne sont pas des calculs arithm\u00e9tiques, la BDESE doit \u00e9galement proposer aux contributeurs (RH ou RSE par exemple) d\u2019apporter leurs inputs directement au sein de l\u2019outil. C\u2019est le cas notamment pour la partie environnementale.<\/p>

              Et enfin, nous l\u2019avons \u00e9voqu\u00e9 plus haut, le SIRH doit savoir g\u00e9rer les droits d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la fois pour les repr\u00e9sentants \u00e9lus, mais \u00e9galement pour les contributeurs seulement pour les parties qui les concernent.<\/p>

              Quel avenir pour la BDESE ?<\/h2>

              Le sujet de la BDESE est loin d\u2019\u00eatre fig\u00e9. Les indicateurs environnementaux ajout\u00e9s en 2021, vont prendre de plus en plus de place. En effet, la contrainte environnementale que les entreprises ont des pouvoirs publics va apporter de plus en plus de pression en mati\u00e8re d\u2019information des \u00e9lus.<\/p>

              Un exemple\u00a0: l\u2019initiative de plusieurs pays port\u00e9e par l\u2019Union Europ\u00e9enne de la CSRD (Directive RSE) qui oblige les entreprises \u00e0 publier des indicateurs sur\u00a0:<\/p>

              • La biodiversit\u00e9<\/li>
              • Le recyclage,<\/li>
              • L\u2019\u00e9conomie circulaire<\/li>
              • Et l\u2019impact carbone.<\/li><\/ul>

                Cette CSRD int\u00e8gre \u00e9galement des indicateurs sociaux.<\/p>

                Pour \u00e9viter les doublons, plusieurs r\u00e9flexions sont en cours\u00a0: L\u2019une d\u2019elle \u00e9tant la fusion de la BDESE et de la CSRD. Cette solution semble la plus cr\u00e9dible pour \u00ab\u00a0sauver\u00a0\u00bb la BDESE. Une autre r\u00e9flexion serait de simplifier les obligations des entreprises. Mais cela ne semble pas aller dans le sens de l\u2019histoire\u00a0; Les enjeux \u00e9tant d\u2019augmenter les devoirs des entreprises en mati\u00e8re de transparence.<\/p>

                Pour les entreprises de logiciel, comme Crosstalent, il va donc falloir s\u2019adapter et surtout simplifier la vie des entreprises en leur faisant gagner du temps.<\/p>

                \u00a0<\/p>

                \u00a0<\/p>

                En conclusion, la BDESE telle qu\u2019on la connait aujourd\u2019hui, avec certains indicateurs sociaux historiques, n\u2019a pas fini d\u2019\u00e9voluer.<\/p>

                La prise de conscience du d\u00e9r\u00e8glement climatique et l\u2019impact que peuvent avoir les entreprises sur ce dernier a depuis 2021 acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la mise en place de nouveaux indicateurs. Mais nous n\u2019en sommes probablement qu\u2019au d\u00e9but de ces reportings environnementaux.<\/p>

                Et comme on ne pilote bien que ce que l\u2019on mesure. C\u2019est probablement une bonne chose pour la plan\u00e8te.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                La BDESE, ou base de donn\u00e9es \u00e9conomiques, sociales et environnementales, est un \u00e9l\u00e9ment essentiel au sein d’un Syst\u00e8me d’Information des Ressources Humaines (SIRH). Elle regroupe des informations cruciales dans le cadre des relations avec les repr\u00e9sentants \u00e9lus du personnel, telles que les donn\u00e9es financi\u00e8res, les informations sur les effectifs, les informations sociales et les donn\u00e9es environnementales de l’entreprise. <\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":20283,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[8,9,20],"tags":[],"class_list":["post-20282","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-base-de-donnees-economiques-sociales","category-juridique","category-transformation-digitale"],"yoast_head":"\nTout savoir sur la BDESE<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La BDESE regroupe des informations cruciales dans le cadre des relations avec les repr\u00e9sentants \u00e9lus du personnel.\" \/>\n<meta name=\"robots\" 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