{"id":20289,"date":"2024-03-27T19:58:38","date_gmt":"2024-03-27T18:58:38","guid":{"rendered":"https:\/\/crosstalent.com\/?p=20289"},"modified":"2024-10-29T12:12:31","modified_gmt":"2024-10-29T11:12:31","slug":"penibilite-au-travail-c2p-duerp-evolutions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/crosstalent.com\/fr\/actualites\/penibilite-au-travail-c2p-duerp-evolutions\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9vention de la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail : impacts du C2P, DUERP et \u00e9volutions attendues"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"20289\" class=\"elementor elementor-20289\" data-elementor-post-type=\"post\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-65366b33 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"65366b33\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-3f2b2cf4 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"3f2b2cf4\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>En 2024, ces mesures sont plus que jamais cruciales dans un contexte o\u00f9 de plus en plus d&rsquo;ouvriers sont expos\u00e9s \u00e0 des facteurs de p\u00e9nibilit\u00e9. Dans cet article, nous allons passer en revue les principaux textes de loi en vigueur, les \u00e9volutions attendues, ainsi que des recommandations pour am\u00e9liorer la situation.<\/p><h2>Les 10 facteurs de p\u00e9nibilit\u00e9 au travail<\/h2><p>Commen\u00e7ons par le commencement. Qu\u2019appelle-t-on la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail\u00a0? Aujourd\u2019hui, il existe\u00a010 facteurs de risques et crit\u00e8res de p\u00e9nibilit\u00e9. Ceux-ci sont li\u00e9s soit \u00e0 un environnement physique agressif, \u00e0 des contraintes physiques marqu\u00e9es ou \u00e0 certains rythmes de travail.<\/p><h3>Les contraintes physiques marqu\u00e9es<\/h3><ul><li>La\u00a0manutention manuelle de charges, c\u2019est-\u00e0-dire lever ou porter des charges lourdes (15kg) pendant au moins 600 heures.<\/li><li>Les\u00a0postures p\u00e9nibles\u00a0d\u00e9finies comme des positions forc\u00e9es pouvant cr\u00e9er des douleurs et tensions notamment aux articulations (position \u00e0 genoux ou accroupie).<\/li><li>Les\u00a0vibrations m\u00e9caniques\u00a0transmises aux mains, aux bras et plus g\u00e9n\u00e9ralement au corps.<\/li><\/ul><h3>Un environnement physique agressif<\/h3><ul><li>Les\u00a0activit\u00e9s\u00a0exerc\u00e9es en milieu\u00a0hyperbare\u00a0(hautes pressions).<\/li><li>Les\u00a0agents chimiques dangereux\u00a0comprenant \u00e9galement les fum\u00e9es et les poussi\u00e8res.<\/li><li>L\u2019exposition \u00e0 des\u00a0temp\u00e9ratures extr\u00eames.<\/li><li>L\u2019exposition au\u00a0bruit.<\/li><\/ul><h3>Les rythmes de travail<\/h3><ul><li>Le\u00a0travail de nuit\u00a0\u00e0 certaines conditions (Code du travail\u00a0<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000033020186\">Article L3122-2<\/a>).<\/li><li>Le\u00a0travail en \u00e9quipes\u00a0successives alternantes.<\/li><li>Le\u00a0travail r\u00e9p\u00e9titif, c\u2019est-\u00e0-dire la r\u00e9alisation de travaux impliquant la r\u00e9alisation de mouvements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, sollicitant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou une partie du corps, \u00e0 une fr\u00e9quence \u00e9lev\u00e9e et sous cadence contrainte.<\/li><\/ul><h2>Les obligations l\u00e9gales<\/h2><h3>Le C2P<\/h3><p>Le Compte personnel de p\u00e9nibilit\u00e9 au travail (C3P) de 2014 a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9 en Compte Professionnel de Pr\u00e9vention (C2P) avec des droits r\u00e9orient\u00e9s vers la formation professionnelle. On se focalise donc d\u00e9sormais davantage sur la pr\u00e9vention et la formation que sur la compensation.<\/p><p>Le C2P permet donc de d\u00e9terminer et de r\u00e9f\u00e9rencer les facteurs de risques professionnels d&rsquo;exposition d&rsquo;un travailleur au-del\u00e0 de certains seuils. Il a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 pour permettre aux salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 ces facteurs de p\u00e9nibilit\u00e9 de cumuler des points. Ils peuvent alors utiliser ces points pour<\/p><ul><li>b\u00e9n\u00e9ficier de formations,<\/li><li>d\u2019une r\u00e9duction du temps de travail (temps partiel) ou<\/li><li>d\u2019un d\u00e9part anticip\u00e9 \u00e0 la retraite.<\/li><\/ul><p>Mais attention, seuls 6 facteurs de p\u00e9nibilit\u00e9 sont concern\u00e9s par le \u00ab\u00a0Dispositif P\u00e9nibilit\u00e9\u00a0\u00bb et permettent donc d\u2019acqu\u00e9rir des points cr\u00e9dit\u00e9s sur le C2P. Il s\u2019agit des activit\u00e9s exerc\u00e9es en milieu hyperbare, temp\u00e9ratures extr\u00eames, du bruit, du travail de nuit, du travail en \u00e9quipes successives alternantes, et du travail r\u00e9p\u00e9titif.<\/p><p>Pour les 4 autres (manutentions manuelles de charges, postures p\u00e9nibles, vibrations m\u00e9caniques, agents chimiques dangereux), il est pr\u00e9vu un am\u00e9nagement du dispositif sp\u00e9cifique de compensation.<\/p><h3>La DUERP<\/h3><p>Le Document Unique d&rsquo;Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans chaque entreprise pour recenser les risques et mettre en place des actions de pr\u00e9vention.<\/p><p>Enfin, la Loi Travail de 2016 a renforc\u00e9 les obligations des employeurs en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la p\u00e9nibilit\u00e9, avec des sanctions s\u00e9v\u00e8res en cas de non-respect.<\/p><p>Pour plus d\u2019information, lisez notre article complet sur le sujet\u00a0: <a href=\"https:\/\/crosstalent.com\/fr\/actualites\/duerp-importance-mise-en-oeuvre\/\">DUERP importance et mise en \u0153uvre<\/a><\/p><h2>Comment am\u00e9liorer la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail ?<\/h2><h3>Evaluer<\/h3><p>Comme nous venons de le voir, la premi\u00e8re mesure indispensable est la r\u00e9alisation d&rsquo;une \u00e9valuation rigoureuse des risques professionnels pr\u00e9sents au sein de l&rsquo;entreprise. Cela permet d&rsquo;identifier les sources de p\u00e9nibilit\u00e9 et de mettre en place des actions pr\u00e9ventives adapt\u00e9es.<\/p><h3>Former<\/h3><p>En parall\u00e8le, il est essentiel de former r\u00e9guli\u00e8rement les collaborateurs aux bonnes pratiques afin de les sensibiliser aux risques et de les inciter \u00e0 adopter des comportements s\u00e9curis\u00e9s. Cette formation continue contribue \u00e0 am\u00e9liorer la culture de la s\u00e9curit\u00e9 au sein de l&rsquo;entreprise et \u00e0 r\u00e9duire les accidents de travail.<\/p><h3>Suivre<\/h3><p>En compl\u00e9ment, un suivi m\u00e9dical r\u00e9gulier des salari\u00e9s est primordial pour d\u00e9tecter pr\u00e9cocement d&rsquo;\u00e9ventuels probl\u00e8mes de sant\u00e9 li\u00e9s \u00e0 leur activit\u00e9 professionnelle. Ce suivi permet \u00e9galement d&rsquo;adapter les postes de travail en fonction des besoins de chaque collaborateur pour limiter les risques de fatigue, de douleurs musculaires ou articulaires, et de maladies professionnelles.<\/p><h3>Adapter<\/h3><p>L\u2019une des options qui peut s\u2019adapter \u00e0 tout corps de m\u00e9tier est l\u2019adaptation du temps de travail. On voit de plus en plus d\u2019entreprises mettre en place par exemple la semaine de 4 jours. L\u2019un des premiers avantages qui en ressort est un meilleur \u00e9quilibre vie priv\u00e9e et vie professionnelle. Il y a \u00e9galement la productivit\u00e9 qui est am\u00e9lior\u00e9e. Pour les travailleurs soumis \u00e0 des m\u00e9tiers p\u00e9nibles c\u2019est aussi l\u2019occasion d\u2019avoir un temps de repos plus important de 3 jours.<\/p><p>En mettant en place ces mesures de pr\u00e9vention et en favorisant une culture de la s\u00e9curit\u00e9 au travail, les entreprises contribuent \u00e0 am\u00e9liorer le bien-\u00eatre et la sant\u00e9 de leurs salari\u00e9s, tout en optimisant leur performance globale.<\/p><h2>Les \u00e9volutions attendues<\/h2><p>Face \u00e0 une prise de conscience croissante des dangers de la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail, on peut s&rsquo;attendre \u00e0 des \u00e9volutions significatives dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Certaines sont simples \u00e0 mettre en \u0153uvre, d\u2019autres demandent plus de pr\u00e9paration ou de budget.<\/p><h3>Adapter les postes de travail<\/h3><p>L\u2019am\u00e9nagement du poste de travail est l\u2019un des principaux volets d\u2019une d\u00e9marche de pr\u00e9vention des TMS. Le but est de r\u00e9duire durablement les TMS. Il couvre le dimensionnement de l\u2019espace accord\u00e9 \u00e0 chaque collaborateur, en tenant compte des op\u00e9rations et d\u00e9placements \u00e0 effectuer, etc.<\/p><p>Le choix des \u00e9quipements est donc crucial, \u00e0 commencer par un si\u00e8ge r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 la bonne hauteur en fonction de la morphologie de l\u2019utilisateur et \u00e0 la nature des t\u00e2ches \u00e0 r\u00e9aliser. Voici quelques exemples\u00a0:<\/p><ul><li>La chaise avec roulettes, dossier r\u00e9glable, accoudoirs et repose-pied est la plus courante.<\/li><li>Le tapis anti-fatigue est id\u00e9al pour minimiser les chocs au talon provoqu\u00e9s par une position statique.<\/li><li>Il existe \u00e9galement des si\u00e8ges assis-debout qui soulagent le dos et dot\u00e9s d\u2019un pi\u00e9tement fixe qui \u00e9carte tout risque de chute. L\u2019objectif est bien de ne pas ajouter un risque suppl\u00e9mentaire.<\/li><li>Des tables ou \u00e9tablis industriels r\u00e9glables en hauteur afin de s\u2019adapter \u00e0 la morphologie de la personne sont recommand\u00e9s pour la manipulation d\u2019objets lourds ou lorsque des actions r\u00e9p\u00e9titives sont n\u00e9cessaires.<\/li><li>pour la manutention, des chariots \u00e0 fond remontant, des transpalettes \u00e0 haute lev\u00e9e munies d\u2019un plateau roulant rehauss\u00e9, etc. limitent les efforts physiques et l\u2019inconfort lorsqu\u2019il faut soulever\/d\u00e9poser, porter, tirer ou pousser des charges.<\/li><\/ul><h3>Les exosquelettes<\/h3><p>Pas encore tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9s, mais les exosquelettes pourraientt r\u00e9volutionner la mani\u00e8re dont les t\u00e2ches p\u00e9nibles sont effectu\u00e9es en limitant les efforts physiques des travailleurs.<\/p><p>A ce jour, le terme d\u2019exosquelette englobe deux types d\u2019appareils :<\/p><ul><li>Les dispositifs d\u2019assistance physique (DAP) avec contention (attach\u00e9 au corps)<\/li><li>Les robots d\u2019assistance physique (RAP) avec contention<\/li><\/ul><p>Ils sont con\u00e7us pour r\u00e9duire les vibrations, les ports de charge et les efforts physiques. Les DAP permettent de restituer l\u2019\u00e9nergie m\u00e9canique li\u00e9e \u00e0 une activit\u00e9 en accompagnant les mouvements de l\u2019op\u00e9rateur. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une simple action m\u00e9canique du dispositif.<\/p><p>Pour les RAP, le robot doit assurer une intelligence et une capacit\u00e9 d\u2019analyse pour prendre des d\u00e9cisions afin de suivre les mouvements naturels de l\u2019op\u00e9rateur. Pour cela, il utilise des technologies de capture d\u2019efforts ou d\u2019EMG (\u00e9lectromyogramme, \u00e9tude du fonctionnement des nerfs et des muscles). Il doit donc deviner le mouvement de l\u2019op\u00e9rateur pour l\u2019accompagner.<\/p><p>Les exosquelettes apparaissent ainsi pour les entreprises comme la r\u00e9ponse aux situations de travail contraignantes qui vont permettre :<\/p><ul><li>De r\u00e9duire les risques d\u2019apparition des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques)<\/li><li>D\u2019am\u00e9liorer la performance industrielle (temps d\u2019ex\u00e9cution, qualit\u00e9 des op\u00e9rations, r\u00e9duction des d\u00e9lais\u2026)<\/li><li>De r\u00e9ins\u00e9rer professionnellement les personnes souffrant de TMS ou d\u2019handicap<\/li><li>De r\u00e9duire le turnover<\/li><li>De f\u00e9miniser les postes de travail<\/li><\/ul><h3>L\u2019automatisation et la robotisation<\/h3><p>L\u2019automatisation et la robotisation peuvent \u00e9galement r\u00e9duire la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail en \u00e9liminant les t\u00e2ches r\u00e9p\u00e9titives, physiquement exigeantes et dangereuses. Les machines peuvent effectuer ces t\u00e2ches de mani\u00e8re plus efficace et plus s\u00fbre que les travailleurs humains. Cela peut am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des travailleurs, r\u00e9duire les blessures et les maladies professionnelles li\u00e9es \u00e0 la p\u00e9nibilit\u00e9.<\/p><p>On pense souvent aux impacts n\u00e9gatifs de la robotisation, mais il y a aussi beaucoup cons\u00e9quences positives notamment sur l\u2019emploi parmi lesquelles\u00a0:<\/p><ul><li>Cr\u00e9ation d\u2019emplois : L\u2019automatisation et la robotisation peuvent \u00e9galement cr\u00e9er des emplois, en particulier pour les travailleurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans la conception, l\u2019installation et la maintenance des machines.<\/li><li>Restructuration de l\u2019emploi : Les travailleurs peuvent \u00eatre red\u00e9ploy\u00e9s vers des t\u00e2ches plus cr\u00e9atives, telles que la conception, la gestion ou la maintenance des machines, tandis que les t\u00e2ches r\u00e9p\u00e9titives et monotones peuvent \u00eatre automatis\u00e9es<\/li><\/ul><p>\u00a0<\/p><h2>Conclusion<\/h2><p>La p\u00e9nibilit\u00e9 au travail est un enjeu majeur qui n\u00e9cessite une attention particuli\u00e8re de la part des acteurs de l&rsquo;entreprise et des pouvoirs publics. En 2024, les textes de loi sont de plus en plus contraignants pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des travailleurs. Les \u00e9volutions attendues, telles que l&rsquo;introduction d&rsquo;exosquelettes, promettent des avanc\u00e9es significatives dans la lutte contre la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail. D\u2019autres \u00e9volutions en termes d\u2019ergonomie ou de robotisation vont certainement continuer d\u2019arriver dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Il est essentiel que les entreprises mettent en place des mesures de pr\u00e9vention efficaces. Le d\u00e9fi est lanc\u00e9, mais en travaillant ensemble, il est possible de relever ce d\u00e9fi et d&rsquo;am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie au travail pour tous. Cela aura \u00e9galement un impact sur la marque employeur et donc sur la fid\u00e9lisation des collaborateurs.<\/p><h2>Zoom sur : Les textes de lois en vigueur<\/h2><p>Sur le plan r\u00e9glementaire les crit\u00e8res de la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail sont d\u00e9finis clairement par des articles que vous pourrez retrouver sur L\u00e9gifrance p\u00e9nibilit\u00e9 au travail :<\/p><ul><li>Code du travail articles L4121-1 et L4121-5<\/li><li>Code du travail article L4161-1<\/li><li>Code du travail article D4161-1<\/li><li>Code du travail article D4163-2<\/li><li>Code du travail articles L4163-1 \u00e0 L4163-15<\/li><li>Code du travail article R4163-13<\/li><li>D\u00e9cret p\u00e9nibilit\u00e9 au travail n\u00b02014-1617 du 24 d\u00e9cembre 2014 fixant la liste des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux de retraite comportant un dispositif sp\u00e9cifique<\/li><li>LOI n\u00b0 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 &#8211; Article 17<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La p\u00e9nibilit\u00e9 au travail est une question centrale dans le domaine du droit du travail, visant \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs. En effet, le Code du travail met en place des dispositifs visant \u00e0 limiter les risques li\u00e9s \u00e0 des conditions de travail difficiles, physiquement ou mentalement. <\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":20290,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[56,5,9,7],"tags":[],"class_list":["post-20289","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-emploi","category-innovationtechnologies","category-juridique","category-rh"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Pr\u00e9vention de la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La p\u00e9nibilit\u00e9 au travail est une question centrale visant \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des 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