La Base de Données Économiques & Sociales en 2015

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La loi dite de « sécurisation de l’emploi » a créé une obligation de consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Comme support à cette consultation les employeurs doivent ouvrir et mettre à la disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales, couramment appelée Base de Données Unique ou BDU.

Depuis juin 2014 toutes les entreprises de plus de 300 salariés doivent satisfaire à cette obligation, et à compter de juin 2015 toutes les entreprises de moins de 300 salariés ayant un CE ou une DUP devront se mettre en conformité.

Comment faire ? Trois étapes.

  • Tout d’abord recenser toutes les informations fournies de manière récurrente au CE (et le cas échéant s’assurer de leur conformité avec les obligations légales ou propres à l’entreprise).
  • Puis choisir un outil : une simple Gestion Electronique de Documents (GED) ; une vraie Base de Données utilisable aussi par la Direction et la Fonction RH ; un outil encore plus élaboré qui de surcroît produit les indicateurs sociaux et économiques attendus ?
  • Et enfin déployer l’outil en l’ouvrant aux représentants du personnel avec des accès individuels.

Crosstalent accompagne toutes les entreprises pour cette mise œuvre et propose deux outils totalement évolutifs et adaptables aux spécificités de chacun de ses clients : une BDU Standard, qui fait beaucoup plus qu’une simple GED ; une BDU MetaSIRH®, la seule du marché à calculer automatiquement les indicateurs sociaux.

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