Dans son article 18 la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi comporte quelques précisions, ordonne mieux, en les regroupant, les différentes consultations des instances représentatives du personnel, mais n’apporte pas encore toutes les simplifications sans doute attendues par la très grande majorité des DRH.
Une vraie simplification passerait notamment par une Base de Données économiques et sociales considérée comme LA base partagée.
Elle se substituerait alors à la longue liste des documents à fournir aux CE et CHSCT ainsi qu’aux DS. Ce qui est mis régulièrement dans la BDU / BDES servirait de base aux consultations, sans avoir à produire à chaque fois et à rassembler des litanies de chiffres et de tableaux.
La BDU / BDES, si elle est bien construite, rassemble en effet tous les indicateurs qui constituent les sommes d’informations transmises de manière récurrente aux IRP. Ces indicateurs prennent chacun plusieurs valeurs (en fonction des périodes mensuelles, trimestrielles, annuelles, et du ou des périmètres sur lesquels ils s’appliquent) ; ces valeurs sont historisées et disponibles à tout moment dans la base. Il serait par conséquent plus utile de rédiger des notes spécifiques de consultation, sur chacun des trois thèmes fixés par la loi Rebsamen, plutôt de produire à jet quasi continu des bilans et des rapports qui ne font que s’empiler les uns sur les autres.
Rêvons d’une vraie simplification administrative1 qui désengorgerait les DRH des tâches sans valeur ajoutée. Rêvons d’un « dialogue social plus stratégique dans les entreprises » sur la base d’une information riche et à jour, contextualisée et adaptée aux enjeux propres, quitte à se concerter entre partenaires sociaux sur les indicateurs à suivre. Rêvons de sortir enfin du jeu de dupes autour des vraies-fausses prévisions, celles qui sont inexistantes ou les moins disponibles étant les plus réclamées…
1 Plus aboutie et plus opérationnelle encore que l’accès de la DIRECCTE, via la BDU / BDES, au Bilan Social tel que prévu par l’ordonnance du 26 juin 2014 « portant simplification » concernant notamment les transmissions de documents l’administration…
