Blog Category:

Juridique

4 arrêts de cours d’appel (1 en 2015 à Paris, 3 en 2016 à Lyon et Paris) condamnent des employeurs pour insuffisance d’informations dans la

Le décret d’application de la loi « Rebsamen », attendu pour décembre 2015, est arrivé le 30 juin dernier. Sur le sujet de la Base de Données

La BDU naît d’une contrainte légale à deux coups : dispositions de la loi du 14 juin 2013, renforcées par celles de la loi du

Dans son article 18 la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi comporte quelques précisions, ordonne mieux, en les regroupant, les différentes

Et si dans l’esprit de quelques partenaires sociaux la Base de Données économiques et sociales Unique (BDES ou BDU) n’était qu’une utopie. Et si à

Une loi n’est pas coutume… Et si le législateur tirait une épine du pied du DRH ? Quelques entreprises, très peu en fait, vont jusqu’au

La base de données économiques et sociales unique (BDU/BDES) est un réceptacle nous rappelle la Circulaire administrative du 18 mars 2014. Dans ce cas une

La Base de Données Unique, obligatoire dans toutes les entreprises ayant un Comité d’entreprise (CE) ou une Délégation unique du personnel (DUP), doit mettre à

La loi dite de « sécurisation de l’emploi » a créé une obligation de consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Comme support à