Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social économique précise un certain nombre de points sur la base de données économiques et
En 2018, de nombreux décrets seront mis en application. En cette fin d’année 2017, il est important de rappeler ce qui changera dans les entreprises
En 2018, de nombreux décrets seront mis en application. En cette fin d’année 2017, il est important de rappeler ce qui changera dans les entreprises
Quelques mois avant l’application du RGPD*, les entreprises françaises sont-elles prêtes à se mettre en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données ?
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 confirme bien que la Base de Données Economiques et Sociales « rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et
Autour du 9 août 2017 le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport faisant notamment le bilan de la mise en oeuvre de la Base
La Loi est plutôt claire : l’entretien professionnel « ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié ». Un arrêt récent (Cass. soc. n°15-18.419
4 arrêts de cours d’appel (1 en 2015 à Paris, 3 en 2016 à Lyon et Paris) condamnent des employeurs pour insuffisance d’informations dans la
Le décret d’application de la loi « Rebsamen », attendu pour décembre 2015, est arrivé le 30 juin dernier. Sur le sujet de la Base
Développez votre système SIRH à votre propre rythme. Parlez à un expert de Crosstalent.
