En 2018, de nombreux décrets seront mis en application. En cette fin d’année 2017, il est important de rappeler ce qui changera dans les entreprises
Quelques mois avant l’application du RGPD*, les entreprises françaises sont-elles prêtes à se mettre en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données ?
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 confirme bien que la Base de Données Economiques et Sociales « rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et
Autour du 9 août 2017 le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport faisant notamment le bilan de la mise en oeuvre de la Base
La Loi est plutôt claire : l’entretien professionnel « ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié ». Un arrêt récent (Cass. soc. n°15-18.419
4 arrêts de cours d’appel (1 en 2015 à Paris, 3 en 2016 à Lyon et Paris) condamnent des employeurs pour insuffisance d’informations dans la
Le décret d’application de la loi « Rebsamen », attendu pour décembre 2015, est arrivé le 30 juin dernier. Sur le sujet de la Base
La BDU naît d’une contrainte légale à deux coups : dispositions de la loi du 14 juin 2013, renforcées par celles de la loi du
Dans son article 18 la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi comporte quelques précisions, ordonne mieux, en les regroupant,
Développez votre système SIRH à votre propre rythme. Parlez à un expert de Crosstalent.