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Juridique

Le 27 juin dernier l’ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail a clairement prévu un accès à la BDU pour l’inspecteur du travail.

La circulaire relative à la base de données économiques et sociales (BDU) est parue le 18 mars 2014 (Circulaire DGT 2014/1). Voici en synthèse les

La loi Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013 crée une obligation de mise à disposition des représentants du personnel d’une Base de Données économiques