En 2024, ces mesures sont plus que jamais cruciales dans un contexte où de plus en plus d’ouvriers sont exposés à des facteurs de pénibilité. Dans cet article, nous allons passer en revue les principaux textes de loi en vigueur, les évolutions attendues, ainsi que des recommandations pour améliorer la situation.

Les 10 facteurs de pénibilité au travail

Commençons par le commencement. Qu’appelle-t-on la pénibilité au travail ? Aujourd’hui, il existe 10 facteurs de risques et critères de pénibilité. Ceux-ci sont liés soit à un environnement physique agressif, à des contraintes physiques marquées ou à certains rythmes de travail.

Les contraintes physiques marquées

  • La manutention manuelle de charges, c’est-à-dire lever ou porter des charges lourdes (15kg) pendant au moins 600 heures.
  • Les postures pénibles définies comme des positions forcées pouvant créer des douleurs et tensions notamment aux articulations (position à genoux ou accroupie).
  • Les vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et plus généralement au corps.

Un environnement physique agressif

  • Les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions).
  • Les agents chimiques dangereux comprenant également les fumées et les poussières.
  • L’exposition à des températures extrêmes.
  • L’exposition au bruit.

Les rythmes de travail

  • Le travail de nuit à certaines conditions (Code du travail Article L3122-2).
  • Le travail en équipes successives alternantes.
  • Le travail répétitif, c’est-à-dire la réalisation de travaux impliquant la réalisation de mouvements répétés, sollicitant l’intégralité ou une partie du corps, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Les obligations légales

Le C2P

Le Compte personnel de pénibilité au travail (C3P) de 2014 a été transformé en Compte Professionnel de Prévention (C2P) avec des droits réorientés vers la formation professionnelle. On se focalise donc désormais davantage sur la prévention et la formation que sur la compensation.

Le C2P permet donc de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d’exposition d’un travailleur au-delà de certains seuils. Il a été instauré pour permettre aux salariés exposés à ces facteurs de pénibilité de cumuler des points. Ils peuvent alors utiliser ces points pour

  • bénéficier de formations,
  • d’une réduction du temps de travail (temps partiel) ou
  • d’un départ anticipé à la retraite.

Mais attention, seuls 6 facteurs de pénibilité sont concernés par le « Dispositif Pénibilité » et permettent donc d’acquérir des points crédités sur le C2P. Il s’agit des activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, du bruit, du travail de nuit, du travail en équipes successives alternantes, et du travail répétitif.

Pour les 4 autres (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux), il est prévu un aménagement du dispositif spécifique de compensation.

La DUERP

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans chaque entreprise pour recenser les risques et mettre en place des actions de prévention.

Enfin, la Loi Travail de 2016 a renforcé les obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité, avec des sanctions sévères en cas de non-respect.

Pour plus d’information, lisez notre article complet sur le sujet : DUERP importance et mise en œuvre

Comment améliorer la pénibilité au travail ?

Evaluer

Comme nous venons de le voir, la première mesure indispensable est la réalisation d’une évaluation rigoureuse des risques professionnels présents au sein de l’entreprise. Cela permet d’identifier les sources de pénibilité et de mettre en place des actions préventives adaptées.

Former

En parallèle, il est essentiel de former régulièrement les collaborateurs aux bonnes pratiques afin de les sensibiliser aux risques et de les inciter à adopter des comportements sécurisés. Cette formation continue contribue à améliorer la culture de la sécurité au sein de l’entreprise et à réduire les accidents de travail.

Suivre

En complément, un suivi médical régulier des salariés est primordial pour détecter précocement d’éventuels problèmes de santé liés à leur activité professionnelle. Ce suivi permet également d’adapter les postes de travail en fonction des besoins de chaque collaborateur pour limiter les risques de fatigue, de douleurs musculaires ou articulaires, et de maladies professionnelles.

Adapter

L’une des options qui peut s’adapter à tout corps de métier est l’adaptation du temps de travail. On voit de plus en plus d’entreprises mettre en place par exemple la semaine de 4 jours. L’un des premiers avantages qui en ressort est un meilleur équilibre vie privée et vie professionnelle. Il y a également la productivité qui est améliorée. Pour les travailleurs soumis à des métiers pénibles c’est aussi l’occasion d’avoir un temps de repos plus important de 3 jours.

En mettant en place ces mesures de prévention et en favorisant une culture de la sécurité au travail, les entreprises contribuent à améliorer le bien-être et la santé de leurs salariés, tout en optimisant leur performance globale.

Les évolutions attendues

Face à une prise de conscience croissante des dangers de la pénibilité au travail, on peut s’attendre à des évolutions significatives dans les années à venir. Certaines sont simples à mettre en œuvre, d’autres demandent plus de préparation ou de budget.

Adapter les postes de travail

L’aménagement du poste de travail est l’un des principaux volets d’une démarche de prévention des TMS. Le but est de réduire durablement les TMS. Il couvre le dimensionnement de l’espace accordé à chaque collaborateur, en tenant compte des opérations et déplacements à effectuer, etc.

Le choix des équipements est donc crucial, à commencer par un siège réglé à la bonne hauteur en fonction de la morphologie de l’utilisateur et à la nature des tâches à réaliser. Voici quelques exemples :

  • La chaise avec roulettes, dossier réglable, accoudoirs et repose-pied est la plus courante.
  • Le tapis anti-fatigue est idéal pour minimiser les chocs au talon provoqués par une position statique.
  • Il existe également des sièges assis-debout qui soulagent le dos et dotés d’un piétement fixe qui écarte tout risque de chute. L’objectif est bien de ne pas ajouter un risque supplémentaire.
  • Des tables ou établis industriels réglables en hauteur afin de s’adapter à la morphologie de la personne sont recommandés pour la manipulation d’objets lourds ou lorsque des actions répétitives sont nécessaires.
  • pour la manutention, des chariots à fond remontant, des transpalettes à haute levée munies d’un plateau roulant rehaussé, etc. limitent les efforts physiques et l’inconfort lorsqu’il faut soulever/déposer, porter, tirer ou pousser des charges.

Les exosquelettes

Pas encore très développés, mais les exosquelettes pourraientt révolutionner la manière dont les tâches pénibles sont effectuées en limitant les efforts physiques des travailleurs.

A ce jour, le terme d’exosquelette englobe deux types d’appareils :

  • Les dispositifs d’assistance physique (DAP) avec contention (attaché au corps)
  • Les robots d’assistance physique (RAP) avec contention

Ils sont conçus pour réduire les vibrations, les ports de charge et les efforts physiques. Les DAP permettent de restituer l’énergie mécanique liée à une activité en accompagnant les mouvements de l’opérateur. Il s’agit là d’une simple action mécanique du dispositif.

Pour les RAP, le robot doit assurer une intelligence et une capacité d’analyse pour prendre des décisions afin de suivre les mouvements naturels de l’opérateur. Pour cela, il utilise des technologies de capture d’efforts ou d’EMG (électromyogramme, étude du fonctionnement des nerfs et des muscles). Il doit donc deviner le mouvement de l’opérateur pour l’accompagner.

Les exosquelettes apparaissent ainsi pour les entreprises comme la réponse aux situations de travail contraignantes qui vont permettre :

  • De réduire les risques d’apparition des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques)
  • D’améliorer la performance industrielle (temps d’exécution, qualité des opérations, réduction des délais…)
  • De réinsérer professionnellement les personnes souffrant de TMS ou d’handicap
  • De réduire le turnover
  • De féminiser les postes de travail

L’automatisation et la robotisation

L’automatisation et la robotisation peuvent également réduire la pénibilité au travail en éliminant les tâches répétitives, physiquement exigeantes et dangereuses. Les machines peuvent effectuer ces tâches de manière plus efficace et plus sûre que les travailleurs humains. Cela peut améliorer la sécurité et la santé des travailleurs, réduire les blessures et les maladies professionnelles liées à la pénibilité.

On pense souvent aux impacts négatifs de la robotisation, mais il y a aussi beaucoup conséquences positives notamment sur l’emploi parmi lesquelles :

  • Création d’emplois : L’automatisation et la robotisation peuvent également créer des emplois, en particulier pour les travailleurs spécialisés dans la conception, l’installation et la maintenance des machines.
  • Restructuration de l’emploi : Les travailleurs peuvent être redéployés vers des tâches plus créatives, telles que la conception, la gestion ou la maintenance des machines, tandis que les tâches répétitives et monotones peuvent être automatisées

 

Conclusion

La pénibilité au travail est un enjeu majeur qui nécessite une attention particulière de la part des acteurs de l’entreprise et des pouvoirs publics. En 2024, les textes de loi sont de plus en plus contraignants pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs. Les évolutions attendues, telles que l’introduction d’exosquelettes, promettent des avancées significatives dans la lutte contre la pénibilité au travail. D’autres évolutions en termes d’ergonomie ou de robotisation vont certainement continuer d’arriver dans les années à venir. Il est essentiel que les entreprises mettent en place des mesures de prévention efficaces. Le défi est lancé, mais en travaillant ensemble, il est possible de relever ce défi et d’améliorer la qualité de vie au travail pour tous. Cela aura également un impact sur la marque employeur et donc sur la fidélisation des collaborateurs.

Zoom sur : Les textes de lois en vigueur

Sur le plan réglementaire les critères de la pénibilité au travail sont définis clairement par des articles que vous pourrez retrouver sur Légifrance pénibilité au travail :

  • Code du travail articles L4121-1 et L4121-5
  • Code du travail article L4161-1
  • Code du travail article D4161-1
  • Code du travail article D4163-2
  • Code du travail articles L4163-1 à L4163-15
  • Code du travail article R4163-13
  • Décret pénibilité au travail n°2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite comportant un dispositif spécifique
  • LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 – Article 17